Home

my As far as people are concerned Maxim cedh 25 avril 2013 canali contre france tricky cash Jane Austen

La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la  1ère
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la 1ère

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des

MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL »
MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL »

Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes  présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW

Introduction | Cairn.info
Introduction | Cairn.info

Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur  les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des  référés en ce domaine)
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)

FLASH BATONNIERS
FLASH BATONNIERS

LA CEDH, LE JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ, ET L'ARCHITECTURE DE L'EXÉCUTION DES  PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ (COMMENTAIRE SOU
LA CEDH, LE JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ, ET L'ARCHITECTURE DE L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ (COMMENTAIRE SOU

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention  européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé  liberté ? — Revue générale du droit
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit

La réforme pénale en questions | Cairn.info
La réforme pénale en questions | Cairn.info

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal  | Dalloz Actualité
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club  des Juristes
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT  STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan

Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by  OIP_SF - Issuu
Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée

Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur  intervention | Cairn.info
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info

Le droit au respect de la dignité en détention: analyse et évolution
Le droit au respect de la dignité en détention: analyse et évolution

Les prisons en Europe | Cairn.info
Les prisons en Europe | Cairn.info